Politique de confidentialité
SÉNAMÉ SERVICE D'ENTRETIEN — Laval, Québec |
En vigueur au : 1er mai 2026 |
Contact : contact@senameinfo.com
Votre vie privée nous importe. Ce document explique quels renseignements SÉNAMÉ collecte, comment nous les utilisons, les protégeons, et quels droits vous pouvez exercer. Il est conforme à la Loi 25 (L.Q. 2021, c. 25) et au RGPD pour nos visiteurs européens.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est :
Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est joignable à l'adresse courriel ci-dessus.
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Renseignements collectés
Nous collectons uniquement les renseignements strictement nécessaires :
- Identification : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone.
- Informations de service : adresse du lieu d'entretien, type et fréquence du service, notes particulières.
- Données financières : traitées via des prestataires sécurisés — nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire.
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées, durée de la visite — collectées via cookies.
- Communications : messages via le formulaire de contact, courriels et échanges téléphoniques avec votre consentement.
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Finalités et bases légales du traitement
- Exécution du contrat : traitement des demandes, planification des prestations, facturation et gestion de la relation client.
- Communication commerciale : envoi d'offres et promotions, uniquement avec votre consentement explicite, révocable en tout temps.
- Amélioration du site : analyse des données d'utilisation (intérêt légitime) pour améliorer l'expérience utilisateur.
- Obligations légales : conservation des données comptables conformément aux lois canadiennes et québécoises.
- Sécurité : détection et prévention de la fraude, protection de nos systèmes informatiques.
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Partage des renseignements
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos renseignements à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons les partager uniquement avec :
- Prestataires de service : hébergeur, processeur de paiement, messagerie — liés par des accords de confidentialité.
- Autorités légales : si la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente l'exige.
- Nouvel acquéreur : en cas de cession d'entreprise, avec les mêmes garanties de protection.
⚠️ Tout transfert de renseignements hors du Québec fait l'objet d'une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) conformément à la Loi 25.
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Cookies et technologies similaires
- Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Durée : session.
- Cookies analytiques : mesure d'audience avec anonymisation de l'IP. Durée : 13 mois maximum.
- Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (langue, région). Durée : 12 mois.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement sur notre site ou dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre navigation.
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Conservation des données
- Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière interaction.
- Documents comptables : 7 ans (Loi sur les impôts du Québec / Loi de l'impôt sur le revenu).
- Données de navigation : 13 mois maximum.
- Candidatures : 1 an si non retenue, sauf consentement contraire.
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés de manière irréversible.
Conformément à la Loi 25 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins de démarchage commercial.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
Envoyez votre demande écrite à contact@senameinfo.com. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications entre votre navigateur et notre site.
- Accès aux données restreint aux seules personnes ayant besoin d'en connaître.
- Authentification renforcée pour les accès administrateurs.
- Revue régulière de nos pratiques de sécurité.
En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous notifierons les personnes concernées et la CAI dans les délais prescrits par la Loi 25.
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Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou via une notice visible au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.